CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre le Client (ci-après dénommé « Client ») et le Propriétaire suite à la réservation et au paiement de l'hébergement choisi parmi ceux proposés sur le portail https://apartments-rimini-riccione.kross.travel (ci-après dénommé « Site »), directement ou indirectement, via un appareil mobile, une adresse e-mail ou un téléphone. Les présentes Conditions Générales régissent les termes et conditions du contrat entre le Propriétaire et le Client qui réserve et achète des services via le Site, ainsi que tout contrat de location conclu entre le Client et le Propriétaire concernant l'hébergement choisi. Le Client est tenu d'accepter les présentes Conditions Générales et les conditions spécifiques relatives au séjour ou aux services individuels (telles que la durée, le prix, les taxes applicables et la réglementation en vigueur). Le Client est donc tenu de lire attentivement les Conditions Générales et les conditions spécifiques applicables aux services individuels, disponibles sur le Site, avant d'effectuer une réservation. En effectuant une réservation ou en achetant un service, le Client accepte automatiquement les présentes Conditions Générales.
Procédure de réservation
En accédant au portail https://apartments-rimini-riccione.kross.travel, le Client peut consulter et vérifier en temps réel la disponibilité et les prix des hébergements proposés. Si l'hébergement sélectionné est disponible pour la période choisie, le Client doit finaliser la réservation et la confirmer en réglant le montant indiqué dans le récapitulatif de la commande par carte bancaire en suivant les instructions. Une fois le paiement effectué, le Client recevra un e-mail de confirmation de réservation contenant le détail du montant payé, la durée du séjour, le nombre de personnes et les éventuels services obligatoires ou supplémentaires. La réservation ne sera confirmée qu'après le traitement du paiement (conformément aux conditions d'annulation) et la réception de l'e-mail de confirmation de réservation par le Client.
Tarifs et paiement
Le tarif de location des hébergements est indiqué dans le récapitulatif de la commande. Le montant total comprend la consommation d'énergie, de gaz, de chauffage et d'eau. Le montant total du séjour pour la période spécifiée aura été réglé par le Client au moment de la réservation par carte bancaire ou devra être réglé avant l'arrivée, conformément aux délais indiqués dans les « Conditions d'annulation ». Les enfants de moins de deux ans ne sont pas comptabilisés dans le nombre de personnes confirmé. Leur présence doit être signalée sans délai dans la rubrique « Remarques » de la réservation ou via les moyens de contact disponibles sur le Site, notamment si un lit bébé (gratuit) est demandé. Le tarif n'inclut pas la taxe de séjour, qui doit être réglée le jour de l'arrivée, conformément à la réglementation en vigueur dans la municipalité où se trouve l'hébergement.
Conditions d'annulation
Le Site propose deux types de tarifs : remboursables et non remboursables. Un prépaiement partiel ou total du séjour est exigé lors de la réservation. Pour le tarif remboursable, le Client peut annuler sa réservation jusqu'à un nombre maximum de jours avant l'arrivée (comme indiqué dans la section « Conditions d'annulation ») et obtenir le remboursement intégral du montant versé. Les réservations avec un tarif non remboursable ne sont pas modifiables ; en cas d'annulation ou de modification, le montant total du séjour sera facturé. Toute demande de modification est soumise à approbation et à disponibilité. En cas de modification des dates de séjour, du nombre de personnes ou du type d'hébergement, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, selon les disponibilités et la saison. Pour tous les types de tarifs, l'absence d'enregistrement entraînera la facturation du montant total de la réservation.
Règlement d'arrivée et de départ
Le Client doit confirmer l'heure d'arrivée, à partir de 15h00, en suivant les instructions figurant dans l'e-mail de confirmation de réservation ou les communications préalables avant son arrivée. L'arrivée aura lieu aux heures indiquées et, selon l'appartement et l'heure d'arrivée, selon deux modalités : un accueil sur place ou l'enregistrement automatique. Le Client devra présenter une pièce d'identité pour tous les adultes et mineurs lors de l'enregistrement ou à l'avance via l'enregistrement automatique pour les contrôles de sécurité (Police d'État). Les pièces d'identité valides comprennent une carte d'identité ou un permis de conduire pour les citoyens italiens et européens, et un passeport pour les citoyens non européens. L'absence de pièce d'identité pour chaque personne entraînera le refus d'accès au logement.
Pour les appartements sans dispositif d'enregistrement automatique, des frais supplémentaires (de 30 € à 65 €) s'appliquent pour les arrivées entre 22h00 et 2h00 du matin. Les arrivées après 2h00 ne sont pas garanties et ne sont pas remboursables. Le départ doit être effectué avant l'heure indiquée dans l'annonce.
Les locataires ne doivent pas laisser de vaisselle sale ni laisser le lave-vaisselle, le lave-linge ou le sèche-linge en marche.
Le Client s'engage à ne pas dépasser le nombre de personnes indiqué dans la Confirmation de Réservation, à l'exception des enfants de moins de deux ans. Le non-respect de cette règle entraînera des frais supplémentaires par personne supplémentaire et une pénalité de 100 € par jour. Le cas échéant, le Client s'engage à signer le Contrat de Location, numériquement ou sur papier, conformément à la réglementation nationale (Loi 431 du 9 décembre 1998). Le contrat sera examiné et signé manuellement ou numériquement par SMS, grâce à un mot de passe à usage unique (OTP) unique envoyé sur l'appareil mobile du locataire. La signature OTP est considérée comme une signature électronique avancée (AES) et a la même validité juridique qu'une signature électronique ou manuscrite. En signant le contrat, le Client accepte le règlement intérieur du logement et le règlement de copropriété. Le Client autorise le représentant du Propriétaire ou des tiers autorisés à accéder au logement pour les réparations ou l'entretien nécessaires. Sauf en cas d'urgence, le Client sera prévenu à l'avance et, en l'absence de réponse rapide, le représentant du Propriétaire pourra accéder au logement. La restitution des clés est obligatoire, conformément aux instructions fournies lors de l'enregistrement.
Règlement du logement
Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur du logement. Toute infraction entraînera une amende de 200 €.
Le Client s'engage à utiliser le logement de manière responsable, à le maintenir propre et à éviter tout acte susceptible d'endommager la propriété, les parties communes ou son contenu. Il ne doit pas déranger les autres résidents pendant son séjour. Les fêtes et autres événements sont strictement interdits.
Le silence doit être respecté de 22h00 à 8h00.
L'utilisation du logement à des fins illégales est interdite. Il est interdit de reproduire ou de transmettre les clés ou les codes d'accès du logement à des tiers. La perte ou le bris de clés/serrures entraînera des frais pour le remplacement de la serrure et la fourniture de cinq nouveaux jeux de clés. Le Client doit prendre les mesures de sécurité standard pour empêcher tout accès non autorisé. Tout manquement à ces mesures, entraînant des dommages ou un vol, sera de sa responsabilité. Sauf autorisation expresse écrite du Propriétaire, les animaux de compagnie, quels qu'ils soient, ne sont pas admis.
Afin de réduire l'impact environnemental et de respecter la réglementation, le Client est tenu de trier correctement ses déchets conformément aux directives municipales ou aux instructions internes.
Pénalités et limitations de responsabilité
Si le Client se comporte de manière contraire à l'usage normal du logement, il devra s'acquitter d'une pénalité égale à 200 % du loyer. Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation de ses effets personnels à l'intérieur du logement. Le Client s'engage à ne pas laisser d'objets de valeur sans surveillance. Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas de coupures temporaires d'électricité, de gaz, d'eau ou d'internet.
Politique de relogement
Le Propriétaire se réserve le droit de proposer un hébergement de qualité égale ou supérieure si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le logement initialement réservé est indisponible. Il peut s'agir notamment de problèmes de plomberie soudains ou de toute situation rendant le séjour dangereux. Si aucun logement équivalent n'est disponible, le Propriétaire peut annuler la réservation et rembourser intégralement le Client.
